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Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-022233-du-28-03-2011-a-11-45-03 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

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Proposition
  • André du Bus de Warnaffe
  • Serge de Patoul
  • Olivia P'tito
  • Jacques Morel
2010 - 2011
  • Santé
40 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/06/2011
  • Compte rendu de séance (2010 - 2011)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 juin 2011

  • Compte rendu de séance (2010 - 2011)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 2011

  • Proposition - 29 (2010 - 2011) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter

    Serge de Patoul, Anne Charlotte d'Ursel, Isabelle Molenberg, Fatoumata Sidibé, Gisèle Mandaila, Jacques Pivin

  • Rapport de commission - 29 - 40 (2010 - 2011) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

    André du Bus de Warnaffe, Serge de Patoul, Olivia P'tito, Jacques Morel

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Mis à jour le 11 avril 2017
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