Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 13 juillet 2012

Convocation séance plénière
2011 - 2012
  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

  • Projet - 67 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique

  • Projet - 66 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

  • Projet - 65 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996

  • Rapport de commission - 62 (2011 - 2012) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 3

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget décrétal de l’année 2012 de la Commission communautaire française

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Un parlement qui bouge