Compte rendu de la séance plénière du 13 juillet 2012
Interpellation (2011 - 2012)
Interpellation Mandaila Gisèle - La VisitBrussels TV
Interpellation (2011 - 2012)
Interpellation Morel Jacques - La démarche d'évaluation qualitative et la programmation de nouveaux services dans le cadre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Interpellation (2011 - 2012)
Interpellation Persoons Caroline - La brochure fédérale d'informations pour les personnes handicapées et le suivi de la conférence interministérielle du 22 mai dernier
Interpellation (2011 - 2012)
Interpellation Riguelle Joël - L'appropriation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par les acteurs de terrain
Interpellation (2011 - 2012)
Interpellation Rousseaux Jacqueline - Le projet de coupole pour la formation professionnelle
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
Projet - 62 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet - 67 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique
Projet - 66 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Projet - 65 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Question d'actualité (2011 - 2012)
QA Maron Alain - Les déclarations du ministre Charles Picqué relatives à la mise en oeuvre du parcours d'accueil des primo-arrivants
Question d'actualité (2011 - 2012)
QA Migisha Pierre - La politique d'accueil des primo-arrivants
Question d'actualité (2011 - 2012)
QA Schepmans Françoise - L'annonce d'un projet d'ordonnance relatif à un parcours d'intégration à la Commission communautaire française