Barrette

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 juin 2012

Convocation commission
2011 - 2012
  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 67 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique

  • Projet - 66 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment aux Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

  • Projet - 65 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996

  • Projet - 61 (2011 - 2012) - N° 1

    Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2011

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge