Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Projet
- Gouvernement
2013 - 2014
- Relations internationales
124 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
04/04/2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014
Rapport de commission - 124 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011