Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie
Projet
- Gouvernement
2013 - 2014
- Compétences résiduaires
131 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/04/2014
25/06/2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 31 mars 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 31 mars 2014
Compte rendu de séance - 66 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Rapport de commission - 131 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie