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Rapport - Projets de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part,et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 - portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017 - portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017 - portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projets-de-decret-portant-assentiment-a-l2019accord-de-partenariat-sur-les-relations-et-la-cooperation-entre-l2019union-europeenne-et-ses-etats-membres-d2019une-part-et-la-nouvelle-zelande-d2019autre-part-fait-a-bruxelles-le-5-octobre-2016-portant https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projets de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part,et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 - portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 - portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017 - portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017 - portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

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Rapport de commission
2018 - 2019
134 à 139 (2018 - 2019) - N° 2
  • Projet - 138 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment de décret portant assentiment l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

  • Projet - 135 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016

  • Projet - 136 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016

  • Projet - 134 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

  • Projet - 139 (2018 - 2019) - N° 1a

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 - Accord d'association

  • Projet - 137 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

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Mis à jour le 28 mars 2019
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