Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Relations internationales
71 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/04/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 22 mars 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 mars 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 60 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 1er avril 2022
Rapport de commission - 71 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 1er avril 2022