Projet de décret relatif au subventionnement des clubs sportifs - Amendements après rapport
Proposition
2021 - 2022
- Sport
88 (2021 - 2022) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/07/2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 65 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2022
Projet - 88 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs