Séance plénière : ordre du jour du 26 mai 2023
Projet - 115 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
Projet - 112 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Projet - 113 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Proposition - 109 (2022 - 2023) - N° 2
Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques - Avis 73.275/4 du 24 avril 2023 de la section de législation du Conseil d'Etat
Proposition - 109 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques
Rapport de commission - 115 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
Rapport de commission - 112 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Rapport de commission - 113 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Rapport de commission - 109 (2022 - 2023) - N° 3
Rapport - Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques