Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Projet
2021 - 2022
- BAPA
94 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/10/2022
Bulletin des Travaux (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 19 octobre 2022
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 19 octobre 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 69 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 28 octobre 2022
Rapport de commission - 94 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mai 2022 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 28 octobre 2022