Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité indéfectible entre les communes bruxelloises et les communes périphériques dites "à facilités", à la nécessaire nomination des bourgmestres des communes à facilités ainsi qu'à l'organisation d'une consultation populaire demandant le rattachement à la Région bruxelloise
Proposition
2007 - 2008
- Compétences résiduaires
116 (2007 - 2008) - N° 1
Adoption
16/11/2007
Compte rendu de séance - CR 2 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 16 novembre 2007