Anne Sylvie Mouzon https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/mouzon-anne-sylvie https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Anne Sylvie Mouzon Anne Sylvie Mouzon Née à Kisangani (Congo), le 10/05/1956 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session 2012 - 2013 08/02/2013 : RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 21/12/2012 : Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'oratrice) 31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 12/10/2012 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (en tant qu'auteure) 16/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'oratrice) 15/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'oratrice) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'oratrice) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'oratrice) 09/03/2012 : Question d'actualité : QA Mouzon Anne-Sylvie - Le récent décret flamand relatif aux crèches (en tant qu'auteure) 16/12/2011 : Interpellation : Interpellation Mouzon Anne-Sylvie - La réclamation de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme contre l'Etat belge auprès du Comité européen des Droits sociaux à Strasbourg pour violation des articles 13 à 16, ainsi que l'article 30 de la Charte européenne révisée (en tant qu'auteure) 06/12/2011 : Rapport - Vérification et apurement du compte 2010 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 28/10/2011 : Compte 2010 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteuse) 18/10/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteure) Session 2010 - 2011 18/10/2011 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteure) 04/07/2011 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant qu'oratrice) 25/11/2010 : Auditions relatives au port de signes convictionnels (en tant qu'oratrice) 12/11/2010 : Proposition d'ajustement du budget 2010 et proposition de budget initial 2011 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'oratrice) Session 2009 - 2010 06/07/2010 : Rapport - Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'oratrice) 31/05/2010 : Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'oratrice) 21/05/2010 : Interpellation : Interpellation Mouzon Anne-Sylvie - La retenue sur le pécule de vacances (en tant qu'auteure) 30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 30/11/2009 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général - Corrigendum (en tant qu'oratrice) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif - Corrigendum (en tant qu'oratrice) 13/11/2009 : Projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française - Rapport de la Cour des comptes (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'oratrice) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) Session 2008 - 2009 05/06/2009 : RAPPORT - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2007 (en tant que rapporteuse) 27/04/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à la Charte associative (en tant qu'auteure) 23/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative (en tant qu'auteure) 10/03/2009 : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'oratrice) 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure) 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'oratrice) 13/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum (en tant qu'auteure) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 04/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'auteure) 28/11/2008 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 04/11/2008 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) 31/10/2008 : Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) Session 2007 - 2008 14/08/2008 : Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 08/07/2008 : RAPPORT - Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport de la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement francophone bruxellois) (en tant qu'oratrice) 20/06/2008 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 18/06/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française) (en tant qu'auteure) 18/06/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française) (en tant que rapporteuse) 18/06/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française) (en tant qu'oratrice) 16/06/2008 : Proposition de motion en conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, par. 1er, 7°, 9° 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (en tant qu'auteure) 30/05/2008 : Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (en tant qu'oratrice) 09/05/2008 : Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure) 09/05/2008 : Texte adopté en commission - Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant qu'auteure) 09/05/2008 : Texte adopté en commission - Motion relative à un conflit d'intérêts (en tant que rapporteuse) 30/04/2008 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles (en tant qu'oratrice) 07/04/2008 : Proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" (en tant qu'auteure) 12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 16/11/2007 : Question d'actualité : QA Mouzon Anne-Sylvie - Disparition de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 16/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité indéfectible entre les communes bruxelloises et les communes périphériques dites "à facilités", à la nécessaire nomination des bourgmestres des communes à facilités ainsi qu'à l'organisation d'une consultation populaire demandant le rattachement à la Région bruxelloise (en tant qu'auteure) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) 06/11/2007 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'oratrice) Session 2006 - 2007 18/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'oratrice) 30/03/2007 : Question écrite : QE 256 Mouzon Anne-Sylvie - La Trésorerie de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteure) 31/01/2007 : Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (en tant qu'oratrice) 19/12/2006 : Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'oratrice) 18/12/2006 : Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle (en tant qu'oratrice) 08/12/2006 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 07/11/2006 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 06/11/2006 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2005 - 2006 07/09/2006 : Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (en tant que rapporteuse) 07/09/2006 : Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (en tant qu'oratrice) 14/06/2006 : Question écrite : QE 184 Mouzon Anne-Sylvie - La trésorerie de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 19/05/2006 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 (en tant qu'oratrice) 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'oratrice) 24/03/2006 : Compte rendu du rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (en tant qu'oratrice) 23/03/2006 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteure) 01/02/2006 : Question orale : QO Mouzon Anne Sylvie - L'accord de coopération du 2 septembre 2002 pour une politique de drogues globale et intégrée (en tant qu'auteure) 01/02/2006 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure) 16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'oratrice) 09/12/2005 : Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteure) 01/12/2005 : Rapport général - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant que rapporteuse) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) Session 2004 - 2005 16/09/2005 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relative aux services individuels rendus par les parlementaires à la population (en tant qu'auteure) 25/08/2005 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice) 30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 30/06/2005 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'oratrice) 06/06/2005 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 06/06/2005 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'élaboration par le Gouvernement francophone bruxellois d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (en tant qu'oratrice) 09/05/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo (en tant qu'oratrice) 01/05/2005 : Question orale : QO Mouzon Anne Sylvie - La subvention accordée à la Liaison antiprohibitionniste (en tant qu'auteure) 01/04/2005 : Interpellation : Interpellation Mouzon Anne Sylvie - L'a.s.b.l. "La Guise" (en tant qu'auteure) 01/03/2005 : Proposition de modification du Règlement (en tant qu'auteure) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial (en tant qu'oratrice) 08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'oratrice) 08/12/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, service d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 01/11/2004 : Interpellation : Interpellation Mouzon Anne Sylvie - La solidarité avec les francophones de la périphérie (en tant qu'auteure) Session 2003 - 2004 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'oratrice) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 10/12/2003 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) 04/11/2003 : Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'oratrice) 08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 16/12/2002 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final - Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 (en tant qu'oratrice) 19/11/2002 : RAPPORT - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'oratrice) 19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'oratrice) Session 1999 - 2000 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 1990 - 1991 07/12/1990 : Projet de règlement contenant la deuxième modification du budget de l'exercice 1990 de la Commission communautaire française - amendements (en tant que rapporteuse) 03/12/1990 : Rapport - Projet de règlement contenant la deuxième modification du budget de l'exercice 1990 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 03/12/1990 : Rapport - Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour 1991 (en tant que rapporteuse) 22/11/1990 : Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour 1991 (en tant que rapporteuse) 22/11/1990 : Projet de règlement contenant la deuxième modification du budget de l'exercice 1990 de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 22/11/1990 : Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1991, à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour 1991 (en tant qu'oratrice) 22/11/1990 : Projet de règlement contenant la deuxième modification du budget de l'exercice 1990 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice)
