Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans
Proposition
2007 - 2008
- Politique d'aide aux personnes handicapées
118 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
06/06/2008
Compte rendu de séance - CR 5 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 15 février 2008
Compte rendu de séance - CR 9 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 6 juin 2008
Rapport de commission - 118 (2007 - 2008) - N° 2
RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans