Proposition de décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française
Proposition
2014 - 2015
- Compétences résiduaires
17 (2014 - 2015) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 octobre 2018
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 octobre 2018
Compte rendu de séance - 12 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 6 mars 2015
Proposition - 17 (2014 - 2015) - N° 2
Proposition de décret portant création d’un service de médiation de la Commission communautaire française - Avis du Conseil d'Etat
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 6 mars 2015