Vincent De Wolf

Session 2018 - 2019

• 23/04/2019  : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'orateur )

Session 2017 - 2018

• 02/03/2018  : Question écrite : QE 247 De Wolf Vincent - L'impact sanitaire des granulés de pneus utilisés sur les terrains de sport synthétiques (en tant qu'auteur )

Session 2014 - 2015

• 12/02/2015  : Proposition de décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 10/10/2014  : Question écrite : QE 029 De Wolf Vincent - Le dispositif "Chèque Sport" (en tant qu'auteur )
• 10/10/2014  : Question écrite : QE 030 De Wolf Vincent - La politique sportive destinée aux seniors (en tant qu'auteur )

Session 2013 - 2014

• 17/03/2014  : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 29/11/2013  : Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )

Session 2011 - 2012

• 25/10/2011  : Question écrite : QE 170 De Wolf Vincent - Retombées économiques du film "Les aventures de Tintin : Le Secret de la Licorne" (en tant qu'auteur )

Session 2010 - 2011

• 26/04/2011  : Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap (en tant qu'auteur )
• 20/04/2011  : Question écrite : QE 152 De Wolf Vincent - Soutien de la Commission communautaire française à l'Atelier 210 (en tant qu'auteur )
• 25/02/2011  : Question écrite : QE 133 De Wolf Vincent - Soutien aux initiatives visant le logement d'urgence ou de transit de femmes victimes de violence conjugale (en tant qu'auteur )
• 03/12/2010  : Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap (en tant qu'auteur )

Session 2009 - 2010

• 11/03/2010  : Question écrite : QE 35 De Wolf Vincent - Absentéisme des fonctionnaires au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 15/02/2010  : Question écrite : QE 32 De Wolf Vincent - Intégration des personnes handicapées dans ses départements (en tant qu'auteur )
• 27/01/2010  : Question orale : QO De Wolf Vincent - Absence de sous-titrage à l'usage des sourds et malentendants des programmes Télé-Bruxelles (en tant qu'auteur )
• 27/01/2010  : Question écrite : QE 30 De Wolf Vincent - Absence de sous-titrage à l'usage des sourds et malentendants des programmes de Télé Bruxelles (en tant qu'auteur )
• 08/01/2010  : Question orale : QO De Wolf Vincent - Situation de l'asbl "L'Arche-Bruxelles" (en tant qu'auteur )
• 23/11/2009  : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent (en tant qu'auteur )
• 23/11/2009  : Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation (en tant qu'auteur )

Session 2008 - 2009

• 10/03/2009  : AVIS - Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines (en tant qu'orateur )
• 30/01/2009  : RAPPORT - Protocole d'accord concernant le contrôle, pendant la période de référence de trois mois précédant les élections du Parlement européen et des Parlements de communauté ou de région, du 7 juin 2009, des communications et campagne d'information destinées au public des présidents d'assemblée, du Gouvernement fédéral ou d'un ou plusieurs de ses membres, des Gouvernements de communauté ou région ou d'un ou plusieurs de leurs membres et d'un ou plusieurs secrétaires d'Etat régionaux visés à l'article 41 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises (en tant que rapporteur )

Session 2007 - 2008

• 22/03/2007  : Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception (en tant qu'auteur )

Session 2006 - 2007

• 23/05/2007  : Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception [modification des dépositaires par rapport au doc. 90 (2006-2007) n° 1 (en tant qu'auteur )
• 23/05/2007  : Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception (en tant qu'auteur )
• 19/02/2007  : Interpellation : Interpellation De Wolf Vincent - L'emploi des personnes handicapées dans l'administration (en tant qu'auteur )

Session 2005 - 2006

• 01/07/2006  : Question orale : QO De Wolf Vincent - La demande de peindre en bleu les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (en tant qu'auteur )
• 18/04/2006  : Annexe au rapport - proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales (en tant que rapporteur )
• 16/12/2005  : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'orateur )
• 25/11/2005  : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur )
• 09/11/2005  : Rapport - Proposition de résolution visant à coordonner et rendre accessibles les études relatives à la santé des Bruxellois (en tant qu'orateur )

Session 2004 - 2005

• 22/02/2005  : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteur )
• 17/01/2005  : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteur )
• 30/11/2004  : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 22/10/2004  : Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes Ecoles et demandant des moyens suffisants pour les hautes Ecoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteur )

P.R.B.C. - Groupe MR
1005 Bruxelles
☎ 02 549 65 45
℻ 02 549 66 16
contact@vincentdewolf.be