Barrette

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription

Proposition
2018 - 2019
  • Compétences résiduaires
  • Enseignement
120 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2018
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Un parlement qui bouge