Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscriptionhttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-030382-du-2018-12-14-a-10-05-39https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription