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Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-030382-du-2018-12-14-a-10-05-39 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription

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Proposition
  • Caroline Désir
  • Gaëtan Van Goidsenhoven
  • Michel Colson
  • Hamza Fassi-Fihri
  • Alain Maron
2018 - 2019
  • Compétences résiduaires
  • Enseignement
120 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2018
  • Compte rendu de séance - 72 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2018

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Mis à jour le 19 décembre 2018
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