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Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-031330-du-2019-12-03-a-11-01-26 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

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Proposition
  • Magali Plovie
  • Jamal Ikazban
  • Michael Vossaert
2019 - 2020
  • Règlement du PFB
13 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
20/12/2019
  • Bulletin des Travaux (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 6 décembre 2019

  • Convocation commission (2019 - 2020)

    Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 6 décembre 2019

  • Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)

    Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019

  • Rapport de commission - 13 (2019 - 2020) - N° 2

    Rapport - Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

    Magali Plovie, Jamal Ikazban, Michael Vossaert, Céline Fremault, Victoria Austraet

  • Convocation séance plénière (2019 - 2020)

    Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019

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Mis à jour le 14 septembre 2020
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Rue du Lombard 77
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