Barrette

Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

Proposition
2019 - 2020
  • Règlement du PFB
13 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
20/12/2019
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Un parlement qui bouge