Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort
Proposition
2019 - 2020
- Règlement du PFB
13 (2019 - 2020) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
20/12/2019
Bulletin des Travaux (2019 - 2020)
Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 6 décembre 2019
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 6 décembre 2019
Compte rendu de séance - 10 (2019 - 2020)
Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2019
Rapport de commission - 13 (2019 - 2020) - N° 2
Rapport - Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort
Convocation séance plénière (2019 - 2020)
Séance plénière : ordre du jour des 19 et 20 décembre 2019