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Rapport - Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-modification-du-reglement-introduisant-la-faculte-de-creer-des-commissions-deliberatives-entre-parlementaires-et-citoyens-tires-au-sort https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

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Rapport de commission
  • Magali Plovie
  • Jamal Ikazban
  • Michael Vossaert
  • Céline Fremault
  • Victoria Austraet
2019 - 2020
13 (2019 - 2020) - N° 2
  • Proposition - 13 (2019 - 2020) - N° 1

    Proposition de modification du Règlement introduisant la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort

    Magali Plovie, Jamal Ikazban, Michael Vossaert

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Mis à jour le 14 septembre 2020
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
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