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Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-courrier-01020351-du-22-04-2004-a-16-16-17 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française

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Proposition
  • Françoise Schepmans
  • François Roelants du Vivier
2001 - 2002
  • Compétences résiduaires
35 (2001 - 2002) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
05/12/2002
  • Compte rendu de séance - 7 (2001 - 2002)

    Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 2002

  • Compte rendu de séance - 4 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003

  • Proposition - 33 (2001 - 2002) - N° 1

    Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française

    Alain Bultot, Michel Moock

  • Proposition - 123 (2002 - 2003) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'’utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible

    Serge de Patoul, Françoise Schepmans, François Roelants du Vivier

  • Rapport de commission - 33 et 35 (2002 - 2003) - N° 2

    Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française

    Michel Moock, Alain Bultot, Françoise Schepmans, François Roelants du Vivier

  • Rapport de commission - 123 (2003 - 2004) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible

    Serge de Patoul, Françoise Schepmans, François Roelants du Vivier

  • Rapport de commission - 33 (2003 - 2004) - N° 4

    Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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