Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française
- Compétences résiduaires
Compte rendu de séance - 7 (2001 - 2002)
Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 2002
Compte rendu de séance - 4 (2003 - 2004)
Compte rendu de la séance plénière du 5 décembre 2003
Proposition - 33 (2001 - 2002) - N° 1
Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française
Proposition - 123 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
Rapport de commission - 33 et 35 (2002 - 2003) - N° 2
Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 123 (2003 - 2004) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
Rapport de commission - 33 (2003 - 2004) - N° 4
Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française