Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception
Rapport de commission
2006 - 2007
90 (2006 - 2007) - N° 2
Proposition - 90 (2007 - 2008) - N° 1
Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception
Proposition - 90 (2006 - 2007) - N° 1bis
Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception [modification des dépositaires par rapport au doc. 90 (2006-2007) n° 1