Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatifs aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 (partie décret) et 1995-1996 (partie règlement)
- Budget
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2013
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 6
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 7
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Convocation séance plénière (2013 - 2014)
Séance plénière : ordre du jour du 6 décembre 2013