Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2013
Projet - 107 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 6
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 7
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatifs aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 (partie décret) et 1995-1996 (partie règlement)
Projet - 105 (2013 - 2014) - N° 1
Test gender budgeting - Budget initial 2014 de la Commission communautaire française - Rapport d'évaluation par M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Budget