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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-ordre-du-jour-du-2-decembre-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2013

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Convocation commission
2013 - 2014
  • Projet - 107 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 2

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 4

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 6

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 3

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 5

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 7

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 1

    Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatifs aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 (partie décret) et 1995-1996 (partie règlement)

  • Projet - 105 (2013 - 2014) - N° 1

    Test gender budgeting - Budget initial 2014 de la Commission communautaire française - Rapport d'évaluation par M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Budget

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Mis à jour le 11 avril 2017
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