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Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-portant-reglement-definitif-du-budget-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-1995 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995

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Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
82 (2012 - 2013) - N° 5
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
06/12/2013
  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 2 décembre 2013

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 2 décembre 2013

  • Compte rendu de séance - 58 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 6 décembre 2013

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 2

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 4

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 6

    Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 3

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 7

    Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996

  • Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 1

    Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatifs aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 1994 à 1996 (partie décret) et 1995-1996 (partie règlement)

  • Convocation séance plénière (2013 - 2014)

    Séance plénière : ordre du jour du 6 décembre 2013

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Mis à jour le 11 avril 2017
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