RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2012 - 2013

Numéro du document

38-84 (2012 - 2013) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 84 (2012 - 2013) - N° 1

Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Proposition - 38 (2010 - 2011) - N° 1

Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation

Françoise Schepmans, Philippe Pivin, Serge de Patoul, Gisèle Mandaila