Philippe Pivin https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/pivin-philippe https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Philippe Pivin Philippe Pivin Né à Berchem-Sainte-Agathe, le 04/08/1954 Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Session 2013 - 2014 07/04/2014 : Rapport - Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur ) 05/02/2014 : Interpellation : Interpellation Pivin Philippe - La décision de la Commission communautaire française de supprimer la reconnaissance des formations délivrées par certains établissements scolaires privés dans le cadre d'une collaboration avec l'EFPME (en tant qu'auteur ) Session 2012 - 2013 02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur ) 02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) Session 2010 - 2011 23/02/2011 : Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant que rapporteur ) 09/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant qu'orateur ) 13/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum (en tant que rapporteur ) 04/02/2009 : Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés (en tant que rapporteur ) 02/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) Session 2007 - 2008 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 03/05/2006 : Rapport - Proposition de décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteur ) Session 2004 - 2005 29/10/2004 : Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (en tant qu'auteur )
