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Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-resolution-relative-au-role-de-la-commission-communautaire-francaise-dans-le-cadre-de-la-prevention-de-lalcoolisme-incluant-lincompatibilite-entre-les-messages-de-prevention-et-les-pratiques-commerciales-en-matiere-dalcool https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

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Rapport de commission
  • André du Bus de Warnaffe
  • Serge de Patoul
  • Olivia P'tito
  • Jacques Morel
2010 - 2011
29 - 40 (2010 - 2011) - N° 2
  • Proposition - 40 (2010 - 2011) - N° 1

    Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

    André du Bus de Warnaffe, Serge de Patoul, Olivia P'tito, Jacques Morel

  • Proposition - 29 (2010 - 2011) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter

    Serge de Patoul, Anne Charlotte d'Ursel, Isabelle Molenberg, Fatoumata Sidibé, Gisèle Mandaila, Jacques Pivin

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Mis à jour le 11 avril 2017
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