Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-021641-du-20-10-2010-a-11-43-41 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter

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Proposition
  • Serge de Patoul
  • Anne Charlotte d'Ursel
  • Isabelle Molenberg
  • Fatoumata Sidibé
  • Gisèle Mandaila
  • Jacques Pivin
2010 - 2011
  • Santé
29 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
  • Compte rendu de séance - 18 (2010 - 2011)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 octobre 2010

  • Proposition - 40 (2010 - 2011) - N° 1

    Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

    André du Bus de Warnaffe, Serge de Patoul, Olivia P'tito, Jacques Morel

  • Rapport de commission - 29 - 40 (2010 - 2011) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool

    André du Bus de Warnaffe, Serge de Patoul, Olivia P'tito, Jacques Morel

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Mis à jour le 11 avril 2017
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