Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Actualités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-resolution-visant-a-creer-des-structures-daccueil-specifiques-pour-laccompagnement-des-victimes-de-mariages-forces-contraints-ou-subis https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Documents parlementaires
  3. Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis

Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis

application/pdf Télécharger le fichier
Rapport de commission
  • Fatoumata Sidibé
  • Viviane Teitelbaum
  • Caroline Persoons
  • Françoise Bertieaux
  • Emmanuel De Bock
2010 - 2011
28 (2010 - 2011) - N° 2
  • Proposition - 28 (2010 - 2011) - N° 1

    Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis

    Fatoumata Sidibé, Viviane Teitelbaum, Caroline Persoons, Françoise Bertieaux, Emmanuel De Bock, Françoise Schepmans

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 11 avril 2017
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité