Emmanuel De Bock

Commissions

• Membre de la Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
• Membre de la Commission spéciale du Budget et du Compte du Parlement
• Membre de la Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives
• Suppléant de la Commission de l’Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme

Session 2022 - 2023

• 31/05/2023  : Rapport - Auditions relatives au « Genderbudgeting » - Avis rendu au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (en tant qu'orateur )
• 18/04/2023  : Rapport annuel 2022 d'Ombuds Bruxelles (en tant que rapporteur )
• 18/04/2023  : Rapport annuel 2022 d'Ombuds Bruxelles (en tant qu'orateur )
• 27/03/2023  : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois (en tant que rapporteur )
• 29/11/2022  : Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2021 - 2022

• 28/06/2022  : Rapport - Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs (en tant qu'orateur )
• 17/05/2022  : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale (en tant qu'orateur )
• 22/03/2022  : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant que rapporteur )
• 22/03/2022  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 (en tant que rapporteur )
• 20/12/2021  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Le marché de formateur de LVC attribué à une société de taxi (en tant qu'auteur )
• 30/11/2021  : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 30/11/2021  : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 06/10/2021  : Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant que rapporteur )

Session 2020 - 2021

• 17/11/2020  : Rapport - Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant qu'orateur )

Session 2019 - 2020

• 03/12/2019  : Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 20/11/2019  : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2018 - 2019

• 23/04/2019  : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'orateur )
• 03/04/2019  : Rapport - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'orateur )
• 04/02/2019  : Question d'actualité : QA E. De Bock - La mesure inégalitaire et protectionniste de la Région Wallonne visant à soutenir de 1.000 € les étudiants wallons qui fréquentent une institution wallonne et « kotent » loin de chez eux (en tant qu'auteur )
• 20/11/2018  : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 24/10/2018  : Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'orateur )

Session 2017 - 2018

• 24/01/2018  : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 28/11/2017  : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 22/11/2017  : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 21/11/2017  : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'orateur )

Session 2016 - 2017

• 22/05/2017  : Question écrite : QE 195 - De Bock Emmanuel - Les chiffres relatifs à l'absentéisme scolaire (en tant qu'auteur )
• 15/05/2017  : Question écrite : QE 187 De Bock Emmanuel - Le soutien à l’asbl Liaison antiprohibitionniste (en tant qu'auteur )
• 11/05/2017  : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'orateur )
• 08/12/2016  : Interpellation : Interpellation De Bock Emmanuel - Le bilan transversal du 23 novembre 2016 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur les télévisions locales pour l'exercice 2015 (en tant qu'auteur )
• 02/12/2016  : Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 01/12/2016  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - Le dernier avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur les télévisions locales (en tant qu'auteur )
• 07/11/2016  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - L'installation d'un dispositif anti-noyade à la piscine CERIA (en tant qu'auteur )

Session 2015 - 2016

• 27/05/2016  : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'auteur )
• 27/05/2016  : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'orateur )
• 24/05/2016  : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'orateur )
• 13/05/2016  : Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (en tant qu'auteur )
• 27/04/2016  : Rapport - Proposition de résolution pour la création d'une agence bruxelloise de la Culture (en tant qu'orateur )
• 26/04/2016  : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 12/04/2016  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels (en tant qu'orateur )
• 26/11/2015  : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 25/11/2015  : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
• 30/10/2015  : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
• 18/09/2015  : Proposition de résolution visant à la suppression de la limitation dans le temps des allocations d'insertion et à l'allègement des conditions d'admissibilité du droit aux allocations d'insertion (en tant qu'auteur )

Session 2014 - 2015

• 08/07/2015  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - L'ajustement budgétaire de la Commission communautaire française à la suite des nouvelles estimations des recettes fiscales du Fédéral et de la Communauté française pour 2015 (en tant qu'auteur )
• 24/04/2015  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Le profil des personnes interdites de jeu (en tant qu'auteur )
• 16/04/2015  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Les distributeurs de boissons en infraction (en tant qu'auteur )
• 24/02/2015  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre établissant un partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (en tant qu'orateur )
• 24/02/2015  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant qu'orateur )
• 24/02/2015  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (en tant qu'orateur )
• 05/12/2014  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - La prochaine étude sur la prostitution en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
• 25/11/2014  : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 21/11/2014  : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 07/10/2014  : Question écrite : QE 028 De Bock Emmanuel - L'octroi de subsides en faveur de l'asbl Zinneke pour le projet Zinneke 2014 (en tant qu'auteur )

Session 2013 - 2014

• 07/04/2014  : Rapport - Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'orateur )
• 07/04/2014  : Rapport - Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie (en tant qu'orateur )
• 07/04/2014  : Rapport - Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur )
• 31/03/2014  : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 10/02/2014  : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant qu'orateur )
• 06/12/2013  : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
• 03/12/2013  : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
• 02/12/2013  : Rapport - Cadastre du sport de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
• 02/12/2013  : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant qu'orateur )

Session 2012 - 2013

• 18/03/2013  : Interpellation : Interpellation De Bock Emmanuel - L'octroi des subsides au FC Brussels (en tant qu'auteur )
• 08/02/2013  : RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant que rapporteur )
• 21/12/2012  : Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant que rapporteur )
• 21/12/2012  : Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur )
• 30/11/2012  : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 30/11/2012  : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2011 - 2012

• 05/12/2012  : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 11/06/2012  : Rapport - Note d'orientation de politique du Collège concernant le contrat de gestion de Bruxelles Formation (en tant qu'orateur )
• 14/05/2012  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'orateur )
• 14/05/2012  : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'orateur )
• 31/01/2012  : Question écrite : QE 198 De Bock Emmanuel - Le soutien régional à l'asbl lrisport (en tant qu'auteur )
• 23/12/2011  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - La création d'une nouvelle auberge de jeunesse (en tant qu'auteur )
• 05/12/2011  : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
• 23/11/2011  : Question écrite : QE 177 De Bock Emmanuel - Le festival Sounds of Istanbul (en tant qu'auteur )
• 10/11/2011  : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur )
• 09/05/2011  : Rapport - Auditions dans le domaine de la Formation professionnelle en Région bruxelloise (en tant qu'orateur )

Session 2010 - 2011

• 04/07/2011  : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010 déposée par la Cour des comptes (en tant qu'orateur )
• 10/05/2011  : Question écrite : QE 161 De Bock Emmanuel - Création d'une piste de jogging naturelle aux abords de l'Observatoire d'Uccle (en tant qu'auteur )
• 24/02/2011  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Diffusion de Télé Bruxelles par la télévision numérique terrestre (TNT) (en tant qu'auteur )
• 22/02/2011  : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteur )
• 22/02/2011  : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'orateur )
• 21/01/2011  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Patrimoine Cocof (en tant qu'auteur )
• 16/11/2010  : Question écrite : QE 95 De Bock Emmanuel - Patrimoine de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 03/11/2010  : Question écrite : QE 90 De Bock Emmanuel - Subsides Commission communautaire française en matière de cohésion sociale (en tant qu'auteur )
• 22/10/2010  : Question écrite : QE 88 De Bock Emmanuel - Fréquentation des auberges de jeunesse subventionnées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
• 22/10/2010  : Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteur )
• 13/09/2010  : Interpellation : Interpellation De Bock Emmanuel - La gestion inquiétante de Télé-Bruxelles (en tant qu'auteur )
• 02/03/2010  : Rapport - Note d'orientation politique en matière de Cohésion sociale (rapport d'évaluation 2009 du CRAcs) (en tant qu'orateur )

Session 2009 - 2010

• 05/10/2010  : Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'orateur )
• 09/07/2010  : Question écrite : QE 67 De Bock Emmanuel - Implications fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes (en tant qu'auteur )
• 09/07/2010  : Question écrite : QE 69 De Bock Emmanuel - Création de chambres d'hôtes (en tant qu'auteur )
• 09/07/2010  : Question écrite : QE 70 De Bock Emmanuel - L'assouplissement des conditions d'accès aux primes pour les "Chambres d'hôtes" (en tant qu'auteur )
• 09/07/2010  : Question écrite : QE 68 De Bock Emmanuel - Travaux subventionnés pour la création ou la modernisation de chambres d'hôtes (en tant qu'auteur )
• 06/07/2010  : Rapport - Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'orateur )
• 29/06/2010  : Rapport - Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitements (en tant qu'orateur )
• 31/05/2010  : Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (en tant qu'orateur )
• 19/03/2010  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - Rapprochements entre Bruxelles et la Flandre en matière de tourisme (en tant qu'auteur )
• 15/03/2010  : Question orale : QO De Bock Emmanuel - Le retard de diffusion de Télé-Bruxelles sur la TNT et son préjudice financier (en tant qu'auteur )
• 11/03/2010  : Interpellation : Interpellation De Bock Emmanuel - L'évaluation des politiques de cohésion sociale et la différence de traitement entre les communes bruxelloises (en tant qu'auteur )
• 05/03/2010  : Question d'actualité : QA De Bock Emmanuel - Identité francophone bruxelloise (en tant qu'auteur )
• 07/06/2009  : Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes" (en tant qu'orateur )

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