Françoise Bertieaux https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/bertieaux-francoise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Françoise Bertieaux Françoise Bertieaux Née à Uccle, le 17/09/1958 Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Commissions Suppléante de la Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Suppléante de la Commission de la Santé Session 2015 - 2016 24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'auteure) 08/01/2016 : Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent (en tant qu'auteure) Session 2014 - 2015 10/06/2015 : Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l'organisation d'un prochain sommet de la Francophonie (en tant qu'auteure) Session 2012 - 2013 08/11/2012 : Question écrite : QE 225 Bertieaux Françoise - L'absence de cadastre du parc immobilier de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) Session 2010 - 2011 22/02/2011 : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteure) 03/02/2011 : Interpellation : Interpellation Bertieaux Françoise - Implémentation des Assises du Développement Culturel Territorial en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteure) 02/12/2010 : Question écrite : QE 100 Bertieaux Françoise - Brochure relative au 10ème "Rallye des langues" de Bruxelles Formation (en tant qu'auteure) 22/10/2010 : Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'auteure) Session 2009 - 2010 12/02/2010 : Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives (en tant qu'auteure) 25/11/2009 : Interpellation : Interpellation Bertieaux Françoise - La coopération et les synergies entre tous les Francophones (en tant qu'auteure) Session 2008 - 2009 02/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) Session 2006 - 2007 18/06/2007 : Rapport - Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) 05/02/2007 : Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteure) Session 2004 - 2005 05/07/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteure) 03/05/2005 : Proposition de modification du Règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 79bis au nouveau Chapitre V du Titre IV (en tant qu'auteure) 28/04/2005 : Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteure) 19/04/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle (en tant qu'auteure) 25/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle (en tant qu'auteure) 22/02/2005 : Rapport - Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles et demandant des moyens suffisants pour les Hautes écoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteure) 01/01/2005 : Interpellation : Interpellation Bertieaux Françoise - La prévention et la lutte contre les assuétudes (en tant qu'auteure) 22/10/2004 : Proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes Ecoles et demandant des moyens suffisants pour les hautes Ecoles compte tenu de la situation de la région bruxelloise (en tant qu'auteure) Session 1999 - 2000 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 19/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 17/07/1999 : Déclaration- programme du Collège de la Commission communautaire française 1999-2004 (en tant qu'oratrice)
