Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis
Proposition
2010 - 2011
- Action sociale
- Famille
28 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
28/03/2011
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 18 mars 2011
Compte rendu de séance - 18 (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 29 octobre 2010
Rapport de commission - 28 (2010 - 2011) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis