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Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-021585-du-08-10-2010-a-15-55-22 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis

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Proposition
  • Fatoumata Sidibé
  • Viviane Teitelbaum
  • Caroline Persoons
  • Françoise Bertieaux
  • Emmanuel De Bock
  • Françoise Schepmans
2010 - 2011
  • Action sociale
  • Famille
28 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
28/03/2011
  • Compte rendu de séance (2010 - 2011)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 mars 2011

  • Compte rendu de séance - 18 (2010 - 2011)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 octobre 2010

  • Rapport de commission - 28 (2010 - 2011) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis

    Fatoumata Sidibé, Viviane Teitelbaum, Caroline Persoons, Françoise Bertieaux, Emmanuel De Bock

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Mis à jour le 11 avril 2017
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Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
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