Les commissions permanentes

Les commissions permanentes sont les suivantes:

• la commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives ;

• la commission de l’Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme ;

• la commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé.

 

Le fonctionnement des commissions est régi par le Règlement du Parlement francophone bruxellois. Les projets (déposés par un ministre) et les propositions (déposées par un ou plusieurs députés) de décrets, de règlements et de résolutions sont envoyés en commission pour préparer le travail parlementaire. Les députés s’y informent, discutent, et amendent si nécessaire le texte proposé.

Au terme de l’examen de chaque projet ou proposition, un rapport détaillé, contenant un résumé des délibérations, est établi par au moins un membre de la commission désigné en qualité de rapporteur. Ce dernier est chargé de faire rapport au Parlement réuni en séance plénière sur les travaux qui se sont déroulés en commission. Sur cette base, les propositions et projets sont débattus et votés en séance plénière.

Les commissions peuvent interroger le gouvernement notamment sur le respect et l’application des décrets, des règlements et des arrêtés d’exécution. Elles peuvent également interroger par écrit ou organiser l’audition de toute personne physique ou morale dont elles souhaitent connaître l’avis sur les questions qui sont de leur compétence.

Les réunions des commissions permanentes sont publiques, sauf décision particulière.

A chaque nouvelle législature, le Parlement nomme aussi un comité d'avis chargé d’examiner les questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composé de 12 députés.