Les commissions spéciales

 

Les commissions spéciales

Après chaque renouvellement du Parlement, ce dernier nomme des commissions spéciales:

• la commission spéciale du Budget et du Compte du Parlement francophone bruxellois;

• la commission spéciale du Règlement ;

• la commission de coopération avec d’autres parlements;

• la commission de contrôle.

Le Parlement nomme également des commissions spéciales lorsqu’il y a matière à les réunir:

• la commission d’enquête;

• la commission d’autorisation pour la citation directe, l’arrestation et la mise en détention préventive d’un membre du gouvernement et pour la réquisition en vue du règlement de la procédure;
• la commission des poursuites chargée d’examiner les demandes d’autorisation des poursuites d’un membre du Parlement ou les demandes de suspension des poursuites déjà engagées.

Le Parlement peut encore former des commissions mixtes de concertation avec des personnes ou des organismes extraparlementaires (article 42 du Règlement), une commission interparlementaire (article 42bis du Règlement) et des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort (article 42ter du Règlement - voir onglet participation citoyenne).