Hervé Hasquin https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/hasquin-herve https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Hervé Hasquin Hervé Hasquin Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Session 1994 - 1995 10/03/1995 : Question d'actualité : QA Hasquin Hervé - L'incompatibilité entre un mandat d'élu au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la qualité de membre du personnel de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 1993 - 1994 14/07/1994 : Interpellation : Interpellation Hasquin Hervé - L'avenir de l'Institut de recherches du CERIA (en tant qu'auteur ) Session 1992 - 1993 23/10/1992 : Interpellation : Interpellation Hasquin Hervé - La reprise par la Commission communautaire française de nouvelles compétences déléguées par la Communauté française (en tant qu'auteur ) Session 1990 - 1991 18/04/1991 : Rapport - Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques (en tant qu'auteur ) 26/02/1991 : Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques (en tant qu'auteur ) Session 1989 - 1990 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - Cahier explicatif (en tant qu'orateur ) 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - tableaux (en tant qu'orateur ) 28/02/1990 : Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - exposé des motifs (en tant qu'orateur ) 04/12/1989 : Projet de règlement relatif à la fixation de trois douzièmes provisoires à charge du budget de 1990 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
