Rapport - Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

1990 - 1991

Numéro du document

12 (1990 - 1991) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 12 (1990 - 1991) - N° 1

Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques

André Drouart, Evelyne Huytebroeck, Jacques De Coster, Hervé Hasquin, Olivier Maingain, Nathalie de T'Serclaes