Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques
Proposition
1990 - 1991
- Culture
12 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/04/1991
Compte rendu de séance - 4 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 1991
Compte rendu de séance - 5 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 1991
Compte rendu de séance - 6 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 1991
Rapport de commission - 12 (1990 - 1991) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques