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Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-tendant-a-garantir-lemploi-du-francais-dans-les-manifestations-et-reunions-culturelles-ou-scientifiques https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques

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Proposition
  • André Drouart
  • Evelyne Huytebroeck
  • Jacques De Coster
  • Hervé Hasquin
  • Olivier Maingain
  • Nathalie de T'Serclaes
1990 - 1991
  • Culture
12 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/04/1991
  • Compte rendu de séance - 4 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 1991

  • Compte rendu de séance - 5 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 1991

  • Compte rendu de séance - 6 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 1991

  • Rapport de commission - 12 (1990 - 1991) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution tendant à garantir l'emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques

    André Drouart, Evelyne Huytebroeck, Jacques De Coster, Hervé Hasquin, Olivier Maingain, Nathalie de T'Serclaes

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Mis à jour le 5 septembre 2018
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Rue du Lombard 77
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