Claude Michel

Ce député ne siège plus au parlement.

MR

Activité parlementaire

Session 2003 - 2004

10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'orateur )
04/12/2003 : Compte rendu oral du 4 décembre 2003 - Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur )
22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'orateur )

Session 2002 - 2003

11/07/2003 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteur )
04/07/2003 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteur )
21/03/2003 : Rapport - Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant que rapporteur )
21/02/2003 : Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997) (en tant qu'auteur )
17/10/2002 : Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable (en tant que rapporteur )