Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997)https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-modification-du-statut-des-collaborateurs-du-president-de-l2019assemblee-de-la-commission-communautaire-francaise-adopte-en-seance-pleniere-huis-clos-le-13-janvier-1997https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997)
