Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable
Proposition
2002 - 2003
- Budget
82 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
11/04/2003
Compte rendu de séance - 7 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 11 avril 2003
Compte rendu de séance - 1 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 2002
Rapport de commission - 82 (2002 - 2003) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable