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Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (matin) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-10-decembre-2004 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (matin)

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Compte rendu de séance
2004 - 2005
4 (2004 - 2005)
  • Projet - 5 - 1 (2004 - 2005) - N° 1a

    Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - programme justificatif

  • Projet - 5-I A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 5-II A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-I A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum

  • Projet - 5-I B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 5-II B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

  • Projet - 4-I B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 4-II B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Proposition - 16 (2004 - 2005) - N° 1

    Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents

    Caroline Persoons, Didier Gosuin, Philippe Pivin, Alain Zenner

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Clerfayt Bernard - La décision de subside du Gouvernement flamand communiquée par le ministre de tutelle de la Culture, M. Bert Anciaux, imposant une série de conditions à l'asbl Flagey, mettant en péril le projet de base de cette institution et le principe d'une juste représentativité des différentes Communautés présentes et des différents pouvoirs subsidiants

    Bernard Clerfayt

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Delforge Céline - L'asbl Flagey et le dossier y afférent

    Céline Delforge

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Persoons Caroline - L'appellation de la Commission communautaire française

    Caroline Persoons

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Persoons Caroline -La réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française de la Région wallonne: record de rendez-vous manqué pour les Bruxellois francophones

    Caroline Persoons

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA Teitelbaum Viviane - Les nouveaux développements dans le problème de l'antisémitisme entre les clubs de Maccabi et Haren

    Viviane Teitelbaum

  • Question d'actualité (2004 - 2005)

    QA de Groote Julie - L'asbl Flagey et le dossier y afférent

    Julie de Groote

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Mis à jour le 11 avril 2017
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