Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (matin)
Projet - 5 - 1 (2004 - 2005) - N° 1a
Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 - programme justificatif
Projet - 5-I A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 5-II A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-I A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum
Projet - 5-I B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 5-II B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004
Projet - 4-I B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 4-II B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Proposition - 16 (2004 - 2005) - N° 1
Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Clerfayt Bernard - La décision de subside du Gouvernement flamand communiquée par le ministre de tutelle de la Culture, M. Bert Anciaux, imposant une série de conditions à l'asbl Flagey, mettant en péril le projet de base de cette institution et le principe d'une juste représentativité des différentes Communautés présentes et des différents pouvoirs subsidiants
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Delforge Céline - L'asbl Flagey et le dossier y afférent
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Persoons Caroline - L'appellation de la Commission communautaire française
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Persoons Caroline -La réunion conjointe des gouvernements de la Communauté française de la Région wallonne: record de rendez-vous manqué pour les Bruxellois francophones
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA Teitelbaum Viviane - Les nouveaux développements dans le problème de l'antisémitisme entre les clubs de Maccabi et Haren
Question d'actualité (2004 - 2005)
QA de Groote Julie - L'asbl Flagey et le dossier y afférent