Compte rendu de la séance plénière du 10 décembre 2004 (matin)

Projet - 5-I A (2004 - 2005) - N° 1

Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

Projet - 4-I A (2004 - 2005) - N° 1

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum

Projet - 5-II B (2004 - 2005) - N° 1

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004

Projet - 4-II B (2004 - 2005) - N° 1

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

Question d'actualité (2004 - 2005)

QA Clerfayt Bernard - La décision de subside du Gouvernement flamand communiquée par le ministre de tutelle de la Culture, M. Bert Anciaux, imposant une série de conditions à l'asbl Flagey, mettant en péril le projet de base de cette institution et le principe d'une juste représentativité des différentes Communautés présentes et des différents pouvoirs subsidiants

Bernard Clerfayt

Question d'actualité (2004 - 2005)

QA Persoons Caroline - L'appellation de la Commission communautaire française

Caroline Persoons

Question d'actualité (2004 - 2005)

QA Teitelbaum Viviane - Les nouveaux développements dans le problème de l'antisémitisme entre les clubs de Maccabi et Haren

Viviane Teitelbaum