Compte rendu de la séance plénière du 11 avril 2003
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Braeckman Dominique - L'accès au droit
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Ide Bernard - Le financement des infrastructures sportives
Projet - 102 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Projet - 103 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
Projet - 99 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 98 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 104 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999
Projet - 97 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 100 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 96 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final
Proposition - 105 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997)
Proposition - 82 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable
Question d'actualité (2002 - 2003)
QA Derbaki Sbaï Amina - L'asbl "Article 27"
Question d'actualité (2002 - 2003)
QA Doulkeridis Christos - Le fonds d'équipement des écoles techniques et professionnelles
Question d'actualité (2002 - 2003)
QA Theunissen Anne-Françoise - L'asbl "Article 27"
Question orale (2002 - 2003)
QO Lemaire Michel - Le financement de la RTBF
Question orale (2002 - 2003)
QO Persoons Caroline - La convention-cadre sur la protection des minorités
Question orale (2002 - 2003)
QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées
Question orale (2002 - 2003)
QO Saïdi Fatiha - L'accessibilité de la piscine du CERIA à des groupes de femmes
Question orale (2002 - 2003)
QO Saïdi Fatiha - La journée "Vivre ensemble" et l'implication de la Commission communautaire française
Question orale (2002 - 2003)
QO Saïdi Fatiha - Le décret "action communautaire du quartier"