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Compte rendu de la séance plénière du 11 avril 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-11-avril-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 11 avril 2003

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Compte rendu de séance
2002 - 2003
7 (2002 - 2003)
  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Braeckman Dominique - L'accès au droit

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Ide Bernard - Le financement des infrastructures sportives

    Bernard Ide

  • Projet - 102 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

  • Projet - 103 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000

  • Projet - 99 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final

  • Projet - 98 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final

  • Projet - 104 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 26 avril 1999

  • Projet - 97 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final

  • Projet - 100 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final

  • Projet - 96 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final

  • Proposition - 105 (2002 - 2003) - N° 1

    Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997)

    Martine Payfa, Alain Adriaens, Philippe Smits, Michel Moock, Claude Michel, Fatiha Saïdi

  • Proposition - 82 (2002 - 2003) - N° 1

    Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable

    Joël Riguelle, Caroline Persoons, Alain Daems, Mahfoudh Romdhani

  • Question d'actualité (2002 - 2003)

    QA Derbaki Sbaï Amina - L'asbl "Article 27"

    Amina Derbaki Sbai

  • Question d'actualité (2002 - 2003)

    QA Doulkeridis Christos - Le fonds d'équipement des écoles techniques et professionnelles

    Christos Doulkeridis

  • Question d'actualité (2002 - 2003)

    QA Theunissen Anne-Françoise - L'asbl "Article 27"

    Anne-Françoise Theunissen

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Lemaire Michel - Le financement de la RTBF

    Michel Lemaire

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Persoons Caroline - La convention-cadre sur la protection des minorités

    Caroline Persoons

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Persoons Caroline - La libre circulation des personnes handicapées

    Caroline Persoons

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Saïdi Fatiha - L'accessibilité de la piscine du CERIA à des groupes de femmes

    Fatiha Saïdi

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Saïdi Fatiha - La journée "Vivre ensemble" et l'implication de la Commission communautaire française

    Fatiha Saïdi

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Saïdi Fatiha - Le décret "action communautaire du quartier"

    Fatiha Saïdi

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Mis à jour le 11 avril 2017
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