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Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-portant-assentiment-a-laccord-de-cooperation-entre-la-communaute-francaise-la-region-wallonne-et-la-commission-communautaire-francaise-portant-creation-du-comite-francophone-de-coordination-des-politiques-daide-aux-personnes-et-de https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé

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Proposition
  • Serge de Patoul
  • Mahfoudh Romdhani
  • Dominique Braeckman
  • Denis Grimberghs
  • Caroline Persoons
  • Philippe Smits
2003 - 2004
  • Action sociale
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
  • Santé
145 (2003 - 2004) - N° 1
Adoption
14/05/2004
  • Compte rendu de séance - 8 (2003 - 2004)

    Compte rendu de la séance plénière du 14 mai 2004

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Mis à jour le 11 avril 2017
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