Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
Proposition
2004 - 2005
- Relations internationales
35 (2004 - 2005) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/02/2006
Compte rendu de séance - 7 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 17 février 2006 (matin)
Compte rendu de séance - 1 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 21 octobre 2005 (matin)
Rapport de commission - 35 (2005 - 2006) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne