Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés
Proposition
2008 - 2009
- Compétences résiduaires
164 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
24/04/2009
Compte rendu de séance - 6 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 20 février 2009
Compte rendu de séance - 8 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009
Proposition - 164 (2008 - 2009) - N° 1a
Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum
Rapport de commission - 164 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés