Compte rendu de la séance plénière du 6 décembre 2013
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Lemesre Marion - La vente de l'immeuble du CIVA
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Maron Alain - Le dispositif de coordination des opérateurs de FLE (français langue étrangère) à Bruxelles
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Riguelle Joël - Les services et centres d'activités valorisantes et d'utilité sociale SCAVUS
Interpellation (2013 - 2014)
Interpellation Riguelle Joël - Les structures de "maintien" et le développement de nouvelles "cellules d'adaptation" pour travailleurs handicapés vieillissants
Projet - 107 (2013 - 2014) - N° 1
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 6
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995
Projet - 82 (2012 - 2013) - N° 7
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996
Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française
Question d'actualité (2013 - 2014)
QA Morel Jacques - Les salles de consommation à moindres risques
Question orale (2013 - 2014)
QO Migisha Pierre - Le projet d'école d'administration publique commune "Région wallonne-Communauté française-Commission communautaire française
Rapport de commission - 82 (2013 - 2014) - N° 8
Rapport - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1994 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1995 - Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996 - Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1996