Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
- Budget
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 5
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 7 et 8 (2014 - 2015) - N° 6 et 7
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année budgétaire 2014 et les budgets pour l'année budgétaire 2015 de la Commission communautaire française