Séance plénière :ordre du jour du vendredi 19 décembre 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 7 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 8 (2014 - 2015) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Budget du PFB (Session Ordinaire 2014)
Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 5 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2014 et proposition de budget initial 2015 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 8 - 9
Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 7 - 8 (2014 - 2015) - N° 7 - 8
Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française