Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet
- Gouvernement
2025 - 2026
- Budget
34 (2025 - 2026) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 34 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet - 17 (2019 - 2020) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire française pour l’année 2017