Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 novembre 2025
Projet - 110 (2022 - 2023) - N° 1
Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l'exercice 2021
Projet - 33 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2016
Projet - 34 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet - 35 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet - 36 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet - 37 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2020
Projet - 38 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021
Projet - 33 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2016
Projet - 34 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2017
Projet - 35 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2018
Projet - 36 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2019
Projet - 37 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2020
Projet - 38 (2025 - 2026) - N° 2
Projet de règlement portant approbation du compte général et du règlement définitif du budget de l'Entité francophone bruxelloise pour l'année 2021
Projet - 109 (2017 - 2018) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire française pour l'année 2016
Projet - 17 (2019 - 2020) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire française pour l’année 2017
Projet - 32 (2020 - 2021) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire pour l'exercice 2018
Projet - 74 (2021 - 2022) - N° 1
Rapport de la Cour des comptes relatif au compte général des services du Collège de la Commission communautaire française pour les exercices 2019 et 2020